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Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2005, 73
Sénégal · Adoption : 18 mai 2005
RésuméArrêt nO73 du 18-05-2005 Civil et Commercial SGBS Contre La Société d'Exploitation de de l'Hôtel AL AFIF À et autres 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: François DIOIJ.F AUDIENCE: 18 mai 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE…
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