Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 01 août 2012, 74
Sénégal · Adoption : 1 août 2012
RésuméARRET N°74 Du 1er août 2012 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 329/ RG/ 11 Aa Ac Contre Shell Sénégal RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 1er août 2012 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Jean Louis Paul TOUPANE Waly FAYE Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter