Base juridique africaine
Décision de justice · n° 74

Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 74

Sénégal · Adoption : 2 juillet 2015

Arrêt n°74 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/370/RG/13 du 04/10/2013 Ab X (SCP LO et AG) CONTRE MP et Sidy Lamine LO C Mama KONATE PARQUET AH Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab X, né le … … … à …, fils de Ag et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter