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Sénégal, Cour suprême, 12 décembre 2007, 74
Sénégal · Adoption : 12 décembre 2007
RésuméARRET N° 74 du 12/12/07 Social Aa A Contre La Banque Sénégalo-Tunisienne B.S.T. RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 12 décembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF , Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE dite A L’AUDIENCE…
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