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Sénégal, Cour suprême, 18 mai 2005, 74
Sénégal · Adoption : 18 mai 2005
du 18-05-2005 Civil et Commercial REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT Olivier et Madame Af Y C EN MATIERE CIVILE ET 0 COMMERCIALE Contre Ac Ae Y Z 0 RAPPORTEUR: François DIOUF 18 mai 2005- Président Célina CISSE, Papa Makha Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT MAI DEUX MILLE CINQ ENTRE: Olivier et Af Y C, gérants du Bar-Restaurant «le Mango-bi »,…
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