Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2011, 74
Sénégal · Adoption : 21 juillet 2011
RésuméARRET N° 74 du 21 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/79/RG/11 25/02/11 -Malanding B (Me Ibrahima MBENGUE) Contre -Ministère public -Zanella EZIO (Maître Moustapha DIOP) RAPPORTEUR Amadou BAL, PARQUET GENERAL Abdourahmane DIOUF AUDIENCE 21 Juillet 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers ; Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter