Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 juin 2001, 74
Sénégal · Adoption : 27 juin 2001
RésuméArrêt n° 74 du 27/06/2001 Social 0 Contre M. Aa Ac 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 27 juin 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE UN ENTRE : B X et Af Ab A élisant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter