Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2014, 75
Sénégal · Adoption : 5 juin 2014
Arrêt n°75 du 05 juin 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/161/RG/13 Du 30/04/2013 Aa Y (Me Baboucar CISSE) CONTRE MP et Ad Ae B (Me Abdou Dialy KANE) RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET C Omar DIEYE AUDIENCE 05 juin 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ JUIN…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter