Base juridique africaine
Décision de justice · n° 75

Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2016, 75

Sénégal · Adoption : 6 mai 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
75
Date d'adoption
6 mai 2016
Date de publication
6 mai 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI SIX MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab B, né le … … à … ……), fils de feu Aa et d’Ac A, émigré, demeurant à Louga, quartier Montagne, sans autres précisions mais ayant élu domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices