Base juridique africaine
Décision de justice · n° 76

Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 76

Sénégal · Adoption : 2 juillet 2015

Arrêt n°76 du 02 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/247/RG/14 du 30/05/2014 ¤¤¤¤¤ Ab C (Me Omar DIOP) CONTRE MP et Amadou Barro DIOP RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX…

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