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Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 76
Sénégal · Adoption : 6 août 2003
RésuméArrêt n° 76 du 6/8/03 Social Af C épouse Abd ALI 0 Contre L’Hôpital Principal 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI…
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