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Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 76
Sénégal · Adoption : 16 juillet 2008
RésuméARRET N° 76 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Compagnie Assurances la Sécurité Sénégalaise (A.S.S.) Contre Ag B et autres RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Ac C AUDIENCE : 16 Juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Assane Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A…
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