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Sénégal, Cour suprême, 28 octobre 2009, 76
Sénégal · Adoption : 28 octobre 2009
ARRET N°76 du 28/10/2009 Social Ag A Contre La Société AGETIP RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Ad Aa B AUDIENCE : Du 28 octobre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Lansana DIABE SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Mama KONATE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF…
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