Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 2017, 77
Sénégal · Adoption : 5 juillet 2017
ARRÊT N°77 Du 5 juillet 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/358/RG/16 Les Héritiers de feu Af B C/ La Société AMSA Assurances Et la Société ARIDIM RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE 5 juillet 2017 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS -------------------- COUR SUPRÊME…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter