Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2014, 77
Sénégal · Adoption : 5 juin 2014
RésuméArrêt n°77 du 05 juin 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/284/RG/13 Ac Y CONTRE MP et Leylatoul KEITA RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Omar DIEYE AUDIENCE 05 juin 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ac Y, né le … … … à …, fils…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter