Base juridique africaine
Décision de justice · n° 77

Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 77

Sénégal · Adoption : 16 août 2006

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
77
Date d'adoption
16 août 2006
Date de publication
16 août 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 77 du 16 août 2006 Civil et Commercial La Société Les Nouvelles Conserveries du Sénégal Contre Saër DIEYE SECK RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices