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Sénégal, Cour suprême, 17 septembre 1999, 77
Sénégal · Adoption : 17 septembre 1999
Arrêt n° 77 du 17 septembre 1999 Social Caisse de Sécurité Sociale 0 Contre MM. Aa A et 31 autres ex- employés de la C.S.S 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Ac B AUDIENCE: du 17 septembre 1999 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION…
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