Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 mars 1997, 77
Sénégal · Adoption : 19 mars 1997
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION 181/RG/96 AFFAIRE N° ao mocsesacapeuce DEUXIEME érietetemn CHAMBRE “ Mnsctrnetapererantene STATUANT EN MATIERE 1° Af Ae A ET COMMERCIALE, 2° Ak Ae 1° Léo dit Ai Ae cent quatre vingt dix sept C Ae, demeurant toutes deux à Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigueul Sy, CIVILE ET COMMERCIALE avocat à la Cour . , Demanderesses, ET . 1° -Le sieur Léo dit Ai AH X Ae, demeurant au quartier Ad Al à…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter