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Sénégal, Cour suprême, 28 octobre 2009, 77
Sénégal · Adoption : 28 octobre 2009
RésuméARRET N°77 du 28/10/2009 Social La Société AXA Assurances Sénégal Contre Ndéye Khady GUEYE RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE MINISTERE PUBLIC: El Aa Ab C AUDIENCE : Du 28 octobre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Lansana DIABE SIBY, Mama KONATE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE…
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