Base juridique africaine
Décision de justice · n° 77

Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 2009, 77

Sénégal · Adoption : 29 juillet 2009

ARRET N°77 du 29 juillet 2009 Pénal Al X et autres Contre Ministère public Ao B et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX…

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