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Sénégal, Cour de cassation, 17 septembre 1999, 78
Sénégal · Adoption : 17 septembre 1999
Aa B c/ Le Collège Jean de la FONTAINE SUR LE PREMIER MOYEN, SANS, QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES; DÉNATURATION DES FAITS-OUI; Les travailleurs Aa B et autres étaient engagés en qualité de vacataires au Collège Jean de la FONTAINE comme enseignants; à la fin de leur période, le procès -verbal de conciliation du 6 décembre 1985 prévoyait leur reprise à l'ouverture des classes sans condition; l'arrêt ajoute une condition et dénature ainsi les faits. Chambre sociale ARRET N°78 DU 17…
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