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Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2014, 78
Sénégal · Adoption : 5 juin 2014
Arrêt n°78 du 05 juin 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/390/RG/13 Du 25/10/2013 MARITALIA S.A et MP (SCPA Ab Y et associés) CONTRE Alioune NDIAYE RAPPORTEUR Mouhamadou Bachirou SEYE PARQUET A Omar DIEYE AUDIENCE 05 juin 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ JUIN…
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