Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 septembre 2012, 78
Sénégal · Adoption : 6 septembre 2012
ARRET N° 78 du 06 septembre 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/80/RG/12 du 22/03/2012 Ad B (Me Sény NDIONE) Contre Ag C (Me Cheikh KEITA) Ministère public RAPPORTEUR M. Mamadou Badio CAMARA PARQUET X Abdourahmane DIOUF AUDIENCE 06 septembre 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président de chambre, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Adama NDIAYE, Waly FAYE et Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter