Base juridique africaine
Décision de justice · n° 78

Sénégal, Cour suprême, 09 juin 1993, 78

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
78
Date d'adoption
9 juin 1993
Date de publication
9 juin 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 78 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : Ar B et autres A PRESENTS Messieurs de Chambre , Président Moustapha TOURE ers Me Abdou Razakh DABO:Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M.onsieur Al Ai AUDIENCE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE neuf juin mil neuf cent quatre vingt trei s/c de Am Ac , mandataire syndical Bour- : se du travail , 7, Avenue Ao Ac C.N.T.S. B.P. 937 Dakar…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices