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Sénégal, Cour suprême, 15 juin 1999, 78
Sénégal · Adoption : 15 juin 1999
Arrêt n° 78 du 15/6/1999 Pénal Aa B 0 Contre El Ab Ac C et M.P 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA TER L Ciré Aly BA AUDIENCE: 19 JUIN 1999 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Célina CISSE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier M FRE Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL es AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION | PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX…
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