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Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2008, 78
Sénégal · Adoption : 16 juillet 2008
RésuméARRET N° 78 Du 16 Juillet 2008 Civil et Commercial Ac A Contre Lika SY RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ab C AUDIENCE : 16 Juillet 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Mbacké LÔ, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE…
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