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Décision de justice · n° 78

Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 2009, 78

Sénégal · Adoption : 29 juillet 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
78
Date d'adoption
29 juillet 2009
Date de publication
29 juillet 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°78 du 29 juillet 2009 Pénal BHS Contre Ababacar BA B Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : La Banque de l’Habitat du…

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