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Sénégal, Cour de cassation, 20 juin 2001, 79
Sénégal · Adoption : 20 juin 2001
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION Aa B c/ Ac A POURVOI ; MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE ; MARIAGE ; PREUVE ; ACTES ÉTAT CIVIL ; PREUVE TESTIMONIALE ; MOTIFS SURABONDANTS. LA COUR : Oui Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Sur le premier moyen pris de ia…
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