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Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2005, 79
Sénégal · Adoption : 1 juin 2005
Arrêt nO79 du 01-06-2005 Civil et Commercial Sénégalaise des Eaux 0 Contre Af Ae "SECK 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: ler juin 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président Président Célina CISSE, Papa Makha Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE:" Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI PREMIER…
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