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Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 79
Sénégal · Adoption : 2 juillet 2015
RésuméArrêt n°79 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/290/RG/13 du 07/70/2014 Aa C (Me Cheikh Ahmadou CONTRE Institut Polytechnique de Dakar (scp BATHILY et associés) RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE…
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