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Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2014, 79
Sénégal · Adoption : 5 juin 2014
RésuméArrêt n°79 du 05 juin 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/418/RG/13 Du 25/11/2013 Société DECROW CAPITAL s.A (Me Mohamed Seydou DIAGNE) CONTRE Ministère public RAPPORTEUR El Hadji Malick SOW PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 05 juin 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI…
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