Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 septembre 2012, 79
Sénégal · Adoption : 6 septembre 2012
RésuméARRET N° 79 du 06 septembre 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/81/RG/12 du 22/03/2012 Ad B (Me Babacar MBAYE) Contre Ac Z (Me Ndèye Ngoné THIAM NDIAYE) Ministère public RAPPORTEUR M. Mamadou Badio CAMARA PARQUET A Abdourahmane DIOUF AUDIENCE 06 septembre 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président de chambre, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Adama NDIAYE, Waly FAYE et Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter