Base juridique africaine
Décision de justice · n° 79

Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 2009, 79

Sénégal · Adoption : 9 décembre 2009

ARRET N°79 du 09/12/09 Social Aa Ab A Contre la Société SOFICA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : Du 09 décembre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa Ab A demeurant à Dakar, aux HLM…

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