Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 2009, 79
Sénégal · Adoption : 9 décembre 2009
RésuméARRET N°79 du 09/12/09 Social Aa Ab A Contre la Société SOFICA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : Du 09 décembre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa Ab A demeurant à Dakar, aux HLM…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter