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Sénégal, Cour suprême, 10 juin 1998, 79
Sénégal · Adoption : 10 juin 1998
Ne 79 DEMANDEUR : il MBOW RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIÈME CHAMBRE STATUANT EN MATIE- - RE SOCTALE Dix Huit ENTRE :M. Ac C, peintre demeurant à Dakar, Al Ag Ae Af x Corps de La Paix Américain, mais ayant élu domicile en L'étude de Me Ibrahima NIANG, Avocat à La Cour,24, avenue Ad Aj Ah, Dakar D'une part ; ET: £a SAPEC, rue Fêlix Faure BP 1228 ayant élu domicile en L'étude de…
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