Base juridique africaine
Décision de justice · n° 79

Sénégal, Cour suprême, 17 septembre 1999, 79

Sénégal · Adoption : 17 septembre 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
79
Date d'adoption
17 septembre 1999
Date de publication
17 septembre 1999
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 79 du 17 Septembre 1999 Social Ab A 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Aa B AUDIENCE: du 17 septembre 1999 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU DIX SEPT SEPTEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF ENTRE : Ab A…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices