Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2007, 79
Sénégal · Adoption : 23 octobre 2007
ARRET N°79 du 23 octobre 2007 Pénal Ae A, Ad Ag X et Aa C Contre Ministère Public RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC Ab B AUDIENCE du 23 octobre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur, Maurice Dioma KAMA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter