Base juridique africaine
Décision de justice · n° 79

Sénégal, Cour suprême, 25 juin 1997, 79

Sénégal · Adoption : 25 juin 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
79
Date d'adoption
25 juin 1997
Date de publication
25 juin 1997
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 79 du 25 Juin 1997 DEMANDEUR : Mnes et M ent de Renée BARO, Présid Chambre, Président - ’ caca Me Abdou Ra zakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME... CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE SOCIALE Ci Dix Sept; DEMEURANT à Dakar, 7. avenue Ah Ac,mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et sali, avocats à la Cour, 3, rue Amadou Lakhsane NDoye, Dakar î LANDIE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices