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Sénégal, Cour de cassation, 20 juin 2006, 8
Sénégal · Adoption : 20 juin 2006
Aj Ab A c/ Ag C VIOL ; ELEMENTS CONSTITUTIFS ; CONJONCTION SEXUELLE ; AVEUX CIRCONSTANCIES ; CERTIFICAT MEDICAL. « A légalement justifié sa décision la Cour d'Appel qui a condamné le prévenu du chef de viol au motif que la conjonction sexuelle ne souffre d'aucun doute, le prévenu ayant reconnu les faits attestés par le certificat médical produit qui constata une lésion de défloraison récente encore hémorragique ». CHAMBRE PENALE ARRET N° 8 DU 20 JUIN 2008 LA COUR Vu la loi organique n° 92.25…
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