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Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2004, 8
Sénégal · Adoption : 21 décembre 2004
RésuméX C C/ Y B DIT A POURVOI ; MATIERE PENALE ; REJET ; MOYENS IRRECEVABLES ET MAL FONDES ; OUI. SUR LE PREMIER MOYEN : EN DEUX BRANCHES ; CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS D'UNE PART, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF D'AUTRE PART. SUR LE DEUXIEME MOYEN : INSUFFISANCE DE MOTIFS CONSTITUTIVE D'UN DÉFAUT DE BASE LEGALE. Une décision n'est entachée de contradiction que si deux de ses motifs de faits sont inconciliables, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'arrêt attaqué après avoir…
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