Base juridique africaine
Décision de justice · n° 8

Sénégal, Cour suprême, 04 janvier 1994, 8

Sénégal · Adoption : 4 janvier 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
8
Date d'adoption
4 janvier 1994
Date de publication
4 janvier 1994
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 4 janvier 1994 DEMANDEUR : Ab A C/ Fallou FALL Moustapha TOURE, Conseill Me Ndèye Macoura CIS re 1er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 4 janvier 1994 LECTURE MATIERE L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL se 3 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ENTRE.- Ab A, étudiante demeurant chez son père au quartier notaire parcelle n°04 à Faisant élection de domicile en l'étude de maîtres Malick MBENGUE et Babacar BA, Avovats à la Cour à Dakar ; D'UNE PART Ac B né…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices