Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2003, 8
Sénégal · Adoption : 18 mars 2003
Résumé» Arrêt n°8 du 18-03-2003 Pénal Ac B -MP 0 Contre MBegane BASSE RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 18 mars 2003 Maissa DIOUF, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré Sow FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter