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Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2003, 8
Sénégal · Adoption : 18 mars 2003
» Arrêt n°8 du 18-03-2003 Pénal Ac B -MP 0 Contre MBegane BASSE RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 18 mars 2003 Maissa DIOUF, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré Sow FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B…
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