Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2016, 8
Sénégal · Adoption : 20 janvier 2016
RésuméARRÊT N°8 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/509/ RG/ 14 La Société Sénégal Promotion B Contre Aminata FALL RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Seydina Issa SOW GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DUSÉNÉGAL -------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------------ AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ………………
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter