Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 août 2011, 80
Sénégal · Adoption : 4 août 2011
RésuméARRET N° 80 du 4 aout 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/17/RG/11 du 7/01/11 -Sylvie Ac C Contre -Babacar SARR RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 4 aout 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE : ENTRE : -Sylvie Ac C, née en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter