Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2021, 80
Sénégal · Adoption : 7 juillet 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 80 Du 7 juillet 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRJ292RG20 Axa Assurances Sénégal (SCP BA et TANDIAN) C/ La Société Manutention Logistique Transport (Me Cheikh A. T. NDAO) Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 7 juillet 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ----------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter