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Sénégal, Cour suprême, 09 août 2023, 80
Sénégal · Adoption : 9 août 2023
RésuméARRET N°80 du 09 août 2023 Héritiers de Ag Ac Af (Me Macodou Ndiaye) C/ Héritiers de El Ai Ae Aa (Me Ibrahima Baïdy Niane) Procédure civile- décision susceptible d’appel-ordonnance sur requête- référé rétractation La décision du juge, rendue sur une demande en rétractation d’une ordonnance sur requête, peut faire l’objet d’un appel. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022 ; Après en avoir…
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