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Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 2009, 80
Sénégal · Adoption : 9 décembre 2009
ARRET N°80 du 09/12/09 Social Ab A Contre Mamadou Lamine NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: Du 09 décembre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE DEUX MILLE NEUF ; ENTRE :…
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