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Sénégal, Cour suprême, 10 août 2001, 80
Sénégal · Adoption : 10 août 2001
RésuméArrêt n° 80 du 10/08/2001 Social S.N.R. ex - BNDS 0 Contre M. Aa Y 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Af X AUDIENCE: du 10 août 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Boubacar Albert GAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX AOÛT DEUX MILLE UN ENTRE : LA S.N.R. ex - B N D S…
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