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Sénégal, Cour suprême, 19 octobre 2016, 80
Sénégal · Adoption : 19 octobre 2016
RésuméARRÊT N°80 Du 19 octobre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/319/ RG/ 15 Ab A Contre Université Gaston BERGER RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE 19 octobre 2016 PRÉSENTS: El Haji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Waly FAYE Ibrahima SY Aïssé GASSAMA TALL GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME ………………
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