Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 mai 2002, 80/2002
Sénégal · Adoption : 15 mai 2002
RésuméARRET N° 80 Du 15 mai 2002 Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS Maître Doudou NDOYE C/ Mamadou LO RAPPORTEUR: Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 15 mai 2002 PRESIDENT: Nicole DIA CONSEILLERS: Célina CISSE ET Kaïré FALL GREFFIER: Ac Ab Aa Ad B A: Civile et commerciale A l'audience publique ordinaire du mercredi quinze mai deux mille deux LA COUR : Oui Madame Kaïré FALL, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général, représentant le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter