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Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 80/2003
Sénégal · Adoption : 27 août 2003
HD Arrêt n° 80 du 27 août 2003 Papa Aa C C/ La B.H.S. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 27 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen tiré de la…
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